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France

La loi Pacte facilitera les expérimentations de voitures autonomes en France

Analyse de presse de 14H00 - Le #Conduite autonome - #Expérimentation - #Loi Pacte
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La loi Pacte devrait faciliter les expérimentations de voitures autonomes en France. Adopté le 9 octobre en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi prévoit à son article 43 d’autoriser les tests sans conducteur à bord. Il ne s’agira toutefois pas de robot-véhicules ne nécessitant aucune intervention humaine. « Il devra y avoir un conducteur capable de reprendre le contrôle de la voiture, mais il pourra se situer à l’extérieur de l’habitacle, avec une télécommande », précise Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K & L Gates. Alors que le Groupe PSA et Renault, ainsi que des tels que Valeo, mènent déjà des tests sur route ouverte dans l’Hexagone depuis mi-2015, la législation imposait jusqu’à présent la présence d’un superviseur à bord du véhicule. Pour rendre cette étape possible, la loi Pacte précise aussi le régime de responsabilité applicable lors de ces tests : en cas d’accident pendant une phase de conduite en mode « autonome », c’est le titulaire de l’autorisation de l’expérimentation qui sera pénalement responsable, y compris pendant le temps de latence, c’est-à-dire le délai nécessaire à la reprise en main du véhicule. Un délai qui sera défini « ex ante », au moment de la demande d’autorisation.

« Les expérimentations en France de véhicules autonomes sont absolument nécessaires, parce que les pays qui prendront de l’avance gagneront beaucoup en termes industriel et d’innovation », a insisté Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à l’Assemblée nationale. Des tests sans chauffeur dans l’habitacle sont déjà autorisés dans certains pays, comme les Pays-Bas et le Danemark, ou dans certains Etats américains comme la Californie. La loi Pacte marquera une étape importante avant la loi d’orientation des mobilités (LOM), prévue désormais pour l’an prochain, et qui devrait, elle, créer un cadre juridique plus global pour l’utilisation de voitures autonomes.

D’après un sondage exclusif Elabe réalisé pour Wavestone et le Club Les Echos, 59 % des Français interrogés ne sont toutefois pas prêts à monter aujourd’hui dans un véhicule autonome.

Source : ECHOS (11/10/18)