Le 19 novembre, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte a été approuvé par 116 voix contre 49 et 9 abstentions. La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, ainsi que le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui ont porté le texte, ont salué après le vote une « réponse forte aux fractures sociales ». Le projet de loi part du constat d’une mobilité « en panne » et vise à mettre en place « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ».
Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les « déplacements du quotidien ». Priorité est notamment donnée à l’entretien des réseaux existants. Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement » figure notamment l’objectif d’une fin de la vente des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire à essence ou diesel, d’ici à 2040.
Est aussi prévue la mise en place d’un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants.
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes, a par ailleurs occupé une large place dans les débats. Après l’aval donné par le Premier ministre Edouard Philippe, l’Assemblée avait voté en juin en première lecture un assouplissement de la mesure, aux termes duquel les patrons de départements peuvent relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes relevant de leur compétence.
Le texte prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo – notamment un marquage pour lutter contre le vol – et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés.
Source : AFP (19/11/19)Par Alexandra Frutos