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Allemagne

La justice allemande permet des interdictions de circulation à Mayence

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Le tribunal administratif de Mayence a condamné la ville allemande à bannir de ses rues les plus polluées les diesel anciens à compter de septembre 2019, sauf si les niveaux de NO2 (oxyde d’azote) ont pu être abaissés d’ici là.

Des décisions semblables ont déjà été prises pour Stuttgart, Francfort et Berlin, alors qu’Hambourg a décidé de son propre chef d’interdire la circulation des diesel pré-Euro 6 dans deux portions de rues.

Mayence fait partie des 65 villes allemandes où des émissions de NO2 ont dépassé le seuil limite de 40 microgrammes par m3, fixé par l’Union Européenne.

Pour réduire ses émissions polluantes, Mayence prévoit notamment de moderniser sa flotte d’autobus pour la rendre plus respectueuse de l’environnement.

Le gouvernement fédéral allemand veut autant que possible empêcher les interdictions de circulation, jugeant ces mesures disproportionnées, en particulier dans les villes où le seuil n’est dépassé que « légèrement » (soit avec des émissions de 40 à 50 µg de NO2 par m3).

La Chancelière a d’ailleurs expliqué vouloir rendre plus difficile la mise en place de telles interdiction de circulation, via une nouvelle loi.

En outre, bien que le gouvernement allemand ait opté pour la remise aux normes des diesel pré-Euro 6 dans les 14 villes enregistrant les taux de NOx les plus élevés, aucun accord n’a encore été trouvé avec les constructeurs concernant le financement de ces remises aux normes. Pour l’instant, les constructeurs n’accepteraient de couvrir que 80 % des frais. Mayence ne fait pas partie de ces 14 villes.

D’ailleurs, Francfort ne fait pas non plus partie de ces villes, mais selon l’Office fédéral de l’environnement, ce devrait être le cas, le seuil de 50 µg de NO2 ayant été dépassé dans la ville.

Des interdictions de circulation pour les diesel anciens ne seront imposées à Francfort que si la pollution ne diminue pas. La ville doit donc mettre en place un programme complet.

Enfin, l’organisation allemande de défense de l’environnement DUH a porté plainte contre deux villes supplémentaires, à savoir Oldenburg et Limburg, en vue de leur imposer des interdictions de circulation.

 

Source : AFP, FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG (24/10/18), AUTOMOBILWOCHE (23 et 24/10/18)

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