La justice allemande collecte des informations concernant la fraude aux émissions de CO2 de Volkswagen. Le parquet de Brunswick a ainsi signalé avoir débuté un examen préalable à l’ouverture d’une enquête. L’ouverture de cette éventuelle enquête sera décidée la semaine prochaine.
Si une enquête est effectivement ouverte, elle sera « distincte des différentes enquêtes en cours » contre Volkswagen, a indiqué un porte-parole du parquet de Brunswick.
L’affaire de manipulation des émissions du groupe Volkswagen se développe désormais sur trois volets.
Ainsi, le trucage des émissions de NOx concerne 11 millions de véhicules (VW, Skoda, Audi et Seat) dotés de moteurs diesel de 1,6 et 2,0 l ainsi qu’environ 10 000 véhicules (VW, Audi et Porsche) dotés de moteurs V6 diesel de 3,0 l.
De plus, environ 800 000 voitures (dont 98 000 à essence) affichent des irrégularités concernant leurs émissions de CO2. Des véhicules des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat afficheraient des émissions réelles 18 % plus élevées que celles annoncées par le groupe allemand.
Du fait de cette différence en termes d’émissions de CO2, Volkswagen « s’est également rendu coupable de fraude fiscale ». En effet, le prix de la taxe automobile (sorte de vignette) est indexé aux émissions de CO2.
L’Etat allemand veut que Volkswagen paye ces recettes fiscales « perdues » mais souhaite en premier lieu trouver « une solution qui ne pénalisera pas les clients de VW ».
Selon l’organisation Deutsche Umwelthilfe, le manque à gagner pourrait s’élever à 1,8 milliard d’euros pour la seule année 2015. (AFP, BLOOMBERG, AUTOMOBILWOCHE, HANDELSBLATT 5/11/15)
Par ailleurs, Volkswagen a demandé un délai de 6 mois au tribunal de Brunswick avant de donner son avis concernant les plaintes déjà déposées contre lui dans cette cours. Volkswagen justifie ce délai – inhabituellement long – par la complexité de cette affaire. (AUTOMOBILWOCHE 5/11/15)