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France

La grille du malus selon les normes WLTP entrera en vigueur le 1er mars 2020

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Le gouvernement a décidé de la date d’entrée en vigueur de la seconde grille de malus inscrite dans le projet de loi de finances 2020. Alors que le texte du projet de loi est arrivé au Sénat pour discussion et vote, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, a signé un courrier le 13 novembre, suite à une décision transversale de trois ministères : Bercy, les Transports et l’Intérieur, qui gère le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dès le 1er mars 2020, la grille de malus selon les normes WLTP sera effective.

Sur les trois prochains mois, trois grilles de malus se suivront. Ainsi, le malus sur les commandes de décembre 2019 verra s’appliquer la grille actuelle (dont le premier pas fiscal débute à 117 grammes de CO2/km, à 35 euros, pour terminer à 10 500 euros pour des émissions supérieures à 191 g/km de CO2). Ensuite, les commandes prises en janvier et février 2020 se baseront sur une nouvelle grille de malus correspondant cette fois aux normes NEDC corrélées (débutant dès 100 g/km). Enfin, à compter du 1er mars 2020, une nouvelle grille prenant en compte les normes WLTP – et donc des émissions en hausse de 25 % à 30 % selon les modèles pour un début de taxation à 138 g/km – s’appliquera.

« Nous accueillons avec satisfaction qu’une date soit désormais clairement fixée. Mais on ne peut que regretter que le basculement ne puisse avoir lieu au 1er janvier 2020 comme prévu initialement après, rappelons-le, un premier report d’un an déjà. Tout cela va avoir pour conséquence un double changement de grille de malus en à peine deux mois : chacun comprend qu’il y a là de quoi générer beaucoup de complexité, créant un vrai risque de confusion pour les consommateurs – qui plus est avec un malus aussi sévèrement durci. Ces reports à répétition ne devant surtout pas constituer un nouveau facteur de fragilisation du secteur », prévient la PFA.

Si Renault affiche sa satisfaction – le constructeur militait pour une entrée en vigueur du malus selon WLTP dès le 1er janvier 2020 -, le Groupe PSA reste prudent sur les impacts et certains importateurs ne cachent pas qu’ils ne seront pas prêts pour le triple changement. « Nous allons porter une demande pour que l’actuelle grille de malus soit prolongée jusqu’au 1er mars 2020. Est-ce bien raisonnable de partir pour une usine à gaz pour deux mois seulement ? », se demande Thierry Archambault, président de la Csiam. Le CCFA, de son côté, regrette la complexité de la situation pour le consommateur. « Le premier trimestre de 2020 risque d’être catastrophique », craint pour sa part le CNPA.

Source : JOURNALAUTO.COM (14/11/19)

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