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La France compte demander à Volkswagen un remboursement des aides publiques

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Le gouvernement compte demander à Volkswagen un remboursement des aides publiques versées pour l’achat de véhicules présentés comme propres et a entrepris d’évaluer leur montant, a indiqué le 30 septembre la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. « Lorsque l’achat de véhicules soi-disant propres a donné lieu à des versements d’aides publiques, ces aides publiques devront être remboursées », a-t-elle déclaré sur BFM TV, après le conseil des ministres. « On sait qu’un peu moins d’un million de véhicules Volkswagen circulent avec le logiciel frauduleux et donc les bonus écologiques ne vont pas forcément porter sur tous. Ca va dépendre des années d’achat. Et en fonction de cette évaluation, nous présenterons une facture à Volkswagen », a-t-elle expliqué.

« On est en train d’examiner. Je fais les choses quand elles sont bien certaines, établies et qu’elles peuvent servir de base à une décision publique […] On fait l’inventaire des bonus versés depuis plusieurs années déjà et des remboursements qu’on demandera en fonction de la fraude qui a pu être faite », a précisé la ministre.

La semaine dernière, Mme Royal avait dénoncé « une forme de vol du contribuable et de l’Etat », après les révélations sur la tricherie du constructeur allemand concernant les émissions polluantes de ses voitures diesel. Volkswagen a équipé 11 millions de véhicules dans le monde d’un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, et de faire passer les voitures pour plus vertes qu’elles ne sont vraiment. (AFP 30/9/15)

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