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France

S. Royal appelle à mettre en phase les différents tests d’émissions des véhicules

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La France regrette les retards observés dans les efforts faits pour rapprocher les tests d’émissions de gaz polluants en laboratoire de ceux réalisés en condition de conduite réelle, a déclaré la ministre de l’Environnement à l’issue d’une réunion lundi à Luxembourg.

« J’ai eu l’occasion de déplorer le fait que pendant tant d’années il y ait eu tant de blocages pour rapprocher les tests de conformité faits en laboratoires, par rapport aux tests faits en conduite réelle », a rapporté Ségolène Royal à l’issue d’un conseil des ministres de l’Environnement de l’UE. La ministre estime que les choses ont « assez traîné » et que l’Union européenne doit montrer l’exemple à 40 jours de la conférence de Paris sur le climat (COP21).

Le comité technique sur les véhicules à moteur, organe décideur dans la procédure en cours, doit se prononcer mercredi 28 octobre à Bruxelles sur la proposition de la Commission européenne concernant ces tests en condition réelle, très attendus dans le sillage du scandale Volkswagen. Ce volet de la législation européenne est en discussion depuis quatre ans, a récemment rappelé la Commissaire en charge du marché intérieur Elzbieta Bienkowska.

La proposition de la Commission a pour objectif que les constructeurs automobiles réduisent leurs émissions d’oxydes d’azote (NOx) à un maximum de 80 mg/km, le même seuil qui existe pour les tests en laboratoire.

Selon des sources proches des négociations, la Commission propose un niveau de tolérance – dit aussi facteur de conformité – de 1,6, ou 60 %, pendant les deux premières années d’application de la réglementation, entre septembre 2017 et septembre 2019, ce qui laisse encore quatre ans aux constructeurs pour s’adapter. (AFP 26/10/15)

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