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France

La DGCCRF confirme « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen

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La répression des fraudes française (DGCCRF) a indiqué le 7 mars que l’enquête menée par ses services sur Volkswagen avait mis en évidence plusieurs « éléments qui montraient le caractère intentionnel de la fraude » du constructeur allemand. Les investigations sur Volkswagen « confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France », a déclaré la directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono, lors de la présentation du bilan annuel de l’action de la répression des fraudes. « Il y avait manifestement dans le logiciel qui pilote les véhicules des morceaux » qui pouvaient fausser les résultats lors des contrôles des émissions atmosphériques, a-t-elle expliqué. Ces « éléments montrent le caractère intentionnel de la fraude », a ajouté la directrice, précisant que le résultat des investigations avait été transmis au procureur de la République.

La DGGCRF avait ouvert une enquête administrative sur le géant allemand de l’automobile en septembre, après que ce dernier avait avoué avoir truqué les moteurs de 11 millions de voitures diesel dans le monde pour les faire passer pour moins polluantes qu’elles ne le sont. Cette enquête concernait également treize autres constructeurs d’automobiles français et étrangers.

Concernant Renault, qui avait fait l’objet d’une perquisition des agents de la DGCCRF en janvier, « les éléments sont toujours en cours d’examen », a déclaré Mme Homobono. Toutefois, « à ce stade, nous n’avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats des mesures atmosphériques. A ce stade, il n’y a donc pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen », a-t-elle indiqué. (AFP 7/3/16)

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