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Allemagne

La Cour suprême fédérale allemande a conforté la position des clients du groupe Volkswagen

Analyse de presse de 14H00 - Le #Appel - #Cour suprême fédérale - #Jurisprudence - #Justice - #Plainte - #Scandale VW - #Volkswagen
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La Cour suprême fédérale allemande a conforté la position des clients du groupe Volkswagen dans l’affaire des moteurs truqués. La « Bundesgerichtshof » de Karlsruhe a ainsi estimé que le logiciel de trucage installé par Volkswagen pour faire paraître ses véhicules moins polluants était assimilable à « un défaut » qui expose le client au risque d’interdiction de circuler avec son véhicule.

De ce fait, la Cour estime qu’il revient au groupe allemand de corriger la situation. La Cour n’a cependant pas précisé ce que Volkswagen devrait concrètement faire.

Cet avis, le premier rendu par la plus haute instance juridique allemande dans les multiples volets du scandale VW, revête une importance capitale, car il devrait faire jurisprudence auprès des différents tribunaux allemands, qui instruisent actuellement des dizaines de milliers de plaintes.

Volkswagen souligne néanmoins que cet avis ne signifie pas pour autant « le succès » des procédures en cours contre lui.

En effet, la Cour suprême fédérale a publié cet avis, malgré le retrait de l’appel du plaignant qui avait initialement porté l’affaire auprès de cette instance.

Le groupe allemand, qui reconnaît l’escroquerie, soutient toutefois que les requêtes de consommateurs réclamant un échange ou le remboursement des voitures sont infondées car les véhicules restent utilisables.

Pour rappel, Volkswagen a admis en 2015 avoir truqué 11 millions de ses véhicules, dont 2,4 millions vendus en Allemagne. Ce « dieselgate » a jusqu’à présent coûté plus de 28 milliards d’euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l’automobile. Mais la majorité de cette somme a été versée aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d’un demi-million de clients mais aussi payé jusqu’à 10.000 dollars de dommages et intérêts.

En Allemagne, le groupe a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliard d’euros et estime que ses clients n’ont pas subi de dommages.

Source : AFP, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG (22/2/19), AUTOMOBILWOCHE, SPIEGEL (23/2/19)

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