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France

La Cour des comptes s’inquiète de la soutenabilité du bonus pour les véhicules électriques

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Depuis 2016, les véhicules électriques représentent l’essentiel des aides à l’achat de véhicules dans le cadre du bonus et de la prime de conversion (pour la destruction d’un modèle diesel d’avant le 1er janvier 2006). Selon le rapport publié cette semaine par la Cour des comptes, les véhicules électriques auront coûté 203,2 millions d’euros au budget de l’Etat, soit 82 % des dépenses du bonus de 2016 (247,4 millions d’euros). Cela représente 27 131 véhicules électriques et se décompose en 168,8 millions d’euros de bonus et 34,4 millions d’euros de prime de conversion pour 9 298 véhicules. « Les primes à la conversion accompagnant l’achat d’un véhicule électrique ont été bien plus importantes qu’attendu. Un tiers des véhicules électriques ayant bénéficié du bonus ont également reçu une prime à la conversion, alors que le ratio prévisionnel était de 20 % », souligne la Cour dans son rapport.

Les bonus ont été intégralement financés par les recettes du malus, qui se sont élevées à 265,6 millions d’euros (sur 230 828 véhicules, ce qui représente un malus moyen de 1 151 euros). Le solde a même été légèrement excédentaire pour la troisième année consécutive.

« La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme », s’inquiète la Cour des comptes. Ainsi, le montant des crédits ouverts pour 2017 par la loi de finances est de 347 millions d’euros, soit 100 millions de plus que les dépenses de 2016, alors même que le bonus a été supprimé pour les véhicules hybrides.
Selon les documents budgétaires, « les hypothèses de vente sont d’environ 52 000 véhicules électriques et 6 000 véhicules hybrides rechargeables », précise la Cour. Cela représenterait une croissance des ventes de V.E. de 90 % par rapport aux 27 305 immatriculations de 2016. Pour l’instant, les ventes de véhicules électriques ne sont pas sur cette tendance, avec une croissance modeste de 7 % et 10 559 immatriculations à fin avril. (AUTOACTU.COM 2/6/17)

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