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France

La Cour des comptes déplore le manque de lisibilité du dispositif de bonus-malus

Analyse de presse de 14H00 - Le #Bonus - #Cour des comptes - #Malus - #Prime à la conversion
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D’après le rapport de la Cour des comptes sur l’utilisation du budget du bonus-malus et de la prime à la conversion en 2019, « l’évaluation de ces aides reste insuffisante et leur pilotage demeure erratique, alors que leurs objectifs environnementaux sont théoriquement inchangés ». Une redite par rapport au commentaire rédigé en 2018 – « l’efficacité du dispositif fait l’objet d’interrogations répétées auxquelles il conviendrait de répondre. L’instabilité de ses modalités est vraisemblablement un frein à son efficacité et à l’optimisation de sa gestion » – et même eu égard à ceux des années précédentes. Car comme la lecture de la « Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 » le signale, les émissions de CO2 ont à nouveau stagné en 2019, alors que le bonus-malus a précisément été inventé pour les enrayer.

Les chiffres sont en effet passés de 111,1 g de CO2/km d’émissions moyennes par véhicule neuf en 2015 à 111,5 g/km en 2019. De fait, la Cour des comptes a édicté une unique recommandation dans sa note d’analyse : « Subordonner toute modification du dispositif du bonus-malus automobile et d’aide à la conversion à une étude d’impact et approfondir l’évaluation de l’efficacité environnementale des dispositifs ».

La Cour des comptes souligne que le malus a rapporté 493,1 millions d’euros l’an passé, en baisse de 17,3 %. Le bonus (au sens large, en incluant aussi les deux-roues électriques) a pour sa part coûté 314 millions d’euros, ce qui signifie qu’à nouveau, la balance a été excédentaire. Cependant, en prenant en compte les dépenses liées à la prime à la conversion (820 millions versés en 2019), il apparait que les seuls malus ne peuvent financer l’intégralité du compte d’affectation spéciale.

La prime à la conversion a d’ailleurs vu ses règles évoluer en cours d’année 2019 tant elle a rencontré le succès. Ce sont 376 831 dossiers de demandes de prime qui ont été honorés par l’Etat, en hausse de 81 %. La Cour des comptes signale ainsi que ce sont « environ 4 % des 9,2 millions de véhicules immatriculés » qui ont bénéficié de cette aide à l’achat l’an dernier. Mais la demande a chuté dès l’application des nouvelles règles de l’octroi de la prime : de « 216 000 demandes au premier semestre », soit le double de ce qui avait été vu un an auparavant, le nombre de dossiers déposés est passé à 160 000 sur la seconde partie de l’année.

La prime à la conversion a en outre peu servi la cause du véhicule électrique : 6 048 primes ont été allouées pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dit propre, soit seulement 1,6 % d’entre elles. D’après le tableau publié par la Cour, la prime à la conversion a d’abord permis aux Français d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion classée Crit’air 2, dont les émissions sont inférieures à 116 g de CO2/km. Les trois-quarts des dossiers ont porté sur ce type de véhicules.

Source : LARGUS.FR (4/5/20)

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