Fermer
Union européenne

La Cour de Justice Européenne juge contraire au droit européen le péage automobile allemand

Analyse de presse de 14H00 - Le #Allemagne - #Automobiliste - #Cour de Justice Européenne - #Discrimination - #Droit - #Péage
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le péage autoroutier que l’Allemagne prévoyait de mettre en place est « contraire au droit » européen, car il pèse de fait sur les seuls automobilistes immatriculés à l’étranger, a conclu ce jour la Cour de Justice Européenne.

Les juges européens ont ainsi donné raison à l’Autriche, soutenue dans cette affaire par les Pays-Bas, qui avait qualifié de « discriminatoire » la future vignette qui devait permettre aux automobilistes de circuler sur les routes fédérales allemandes (autoroutes inclues).

Initialement, ce péage devait être appliqué à compter d’octobre 2020.

La vignette impacterait davantage les conducteurs étrangers (notamment frontaliers) car les automobilistes allemands, s’ils devaient aussi la payer, seraient en contrepartie exemptés de la taxe sur les voitures particulières, qu’ils doivent actuellement acquitter.

« Combinée avec l’exonération » en question, la redevance allemande « constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services », a estimé la Cour de Justice Européenne, ajoutant que la « charge économique de ladite redevance pèse, de fait, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres Etats membres ».

Or, l’Allemagne « n’a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres », ont regretté les juges européens.

L’Allemagne a désormais l’obligation de se conformer à cet arrêt de la Cour européenne « dans les meilleurs délais », sans quoi elle s’exposerait à des sanctions financières.

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.