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France

La cour d’appel de Bordeaux confirme que Ford n’a pas respecté son engagement de maintenir 1 000 emplois à Blanquefort

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Le 4 juillet, la cour d’appel de Bordeaux a condamné Ford pour n’avoir pas maintenu 1 000 emplois dans son usine Ford Aquitaine Industries (FAI) de Blanquefort (Gironde) du 1er janvier au 24 mai 2018, conformément à ses engagements. La cour a confirmé le jugement du 2 novembre 2017 du tribunal de grande instance, qui avait condamné le constructeur à une astreinte de 500 euros par jour de retard si ce chiffre n’était pas atteint sur la période.

Les magistrats avaient fondé leur décision sur l’accord-cadre signé en 2013 pour cinq ans entre les dirigeants de Ford Europe et les pouvoirs publics, qui s’étaient engagés à apporter 12 millions d’euros pour maintenir ce niveau d’effectifs.

Source : REUTERS (4/7/19)

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