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France

La cour d’appel d’Amiens rejette le motif économique du licenciement des salariés de Continental-Clairoix

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La cour d’appel d’Amiens vient d’invalider le motif économique des licenciements de 683 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), confirmant la décision rendue par le conseil des prud’hommes de Compiègne.

« Par arrêts de ce jour, 30 septembre 2014, la chambre sociale de la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements rendus au mois d’août 2013 par le Conseil de Prud’hommes de Compiègne, qui avait jugé illégitimes les licenciements pour motif économique des salariés de la société Continental France employés dans l’établissement de Clairoix et dont la fermeture avait été décidée », indique la cour dans un communiqué. Outre « l’absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d’ensemble du groupe de dimension mondiale Continental », la cour a considéré que l’obligation de reclassement qui doit être mise en œuvre avant tout licenciement n’a pas été satisfaite à l’égard des salariés concernés ».

Elle a enfin confirmé la responsabilité de la maison mère allemande, Continental AG, au titre de co-employeur des salariés licenciés à Clairoix, dans la décision de fermeture de cette usine exploitée par sa filiale française. La cour condamne ainsi solidairement les deux sociétés – Continental France et Continental AG – « à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés ».

Continental, qui doit encore éplucher les décisions rendues pour chacun des salariés, a désormais deux mois pour décider ou non de former un pourvoi en cassation. (AFP 30/9/14)

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