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France

La Commission Royale a rendu son rapport final

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Dans son rapport final compilant les tests de 86 véhicules prélevés de manière aléatoire, la commission indépendante créée après le scandale Volkswagen des moteurs diesel truqués a noté de « nombreux dépassements » des seuils retenus et « ne peut pas exclure que d’autres constructeurs recourent à des logiciels tricheurs ». « A ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse », indique le texte.

La commission affirme que certains véhicules présentent des « écarts importants » en conditions d’homologation et appelle à de nouveaux tests « afin d’évaluer s’ils ne doivent pas faire l’objet d’un retrait de leur certificat d’homologation ». Les travaux, qui se sont appuyés sur des tests effectués par l’UTAC-Ceram, visaient « à faire toute la transparence sur les pratiques de l’industrie automobile et à restaurer la confiance des consommateurs », selon Ségolène Royal, ministre de l’Environnement qui a mis en place la commission.

Mais les experts ont relevé dans leur rapport qu' »il n’a pas été possible d’avoir accès à l’ensemble des logiciels embarqués, et donc aucune analyse des logiciels n’a été effectuée ». « La commission ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels tricheurs dans les véhicules testés ».

Les normes européennes actuelles, dites NEDC, vont être remplacées à l’horizon 2017 par un nouveau protocole (WLTP), censé être plus pertinent.

Renault a indiqué dès avril qu’il allait réduire les émissions de NOx via des évolutions techniques en usine cet été, avant de basculer à terme vers une technologie de dépollution de diesel plus efficace. (AFP, ECHOS 29/7/16, MONDE 30/7/16)

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