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Union européenne

La Commission menace de renvoyer l’Allemagne devant la Cour de justice européenne

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Le 25 septembre, la Commission européenne a « adressé à l’Allemagne une demande formelle l’invitant à prendre les mesures nécessaires pour appliquer la directive de l’UE sur les systèmes de climatisation automobiles ». Cet envoi d’un « avis motivé » constitue la deuxième étape des procédures d’infraction prévues par le droit européen, avant une saisine de la cour de justice. Pour l’éviter, l’Allemagne dispose désormais de deux mois pour prendre les mesures nécessaires.

La Commission avait lancé cette procédure en janvier, reprochant à l’Allemagne de laisser Daimler, fabriquant des Mercedes-Benz, ignorer la règlementation européenne obligeant depuis janvier 2013 tous les constructeurs d’automobiles à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf, considéré comme moins polluant que son prédécesseur.

Daimler, qui a obtenu des autorités allemandes le droit de continuer à utiliser l’ancien gaz sur certains modèles jusqu’à fin 2016, affirme travailler à la mise au point d’un gaz réfrigérant utilisant du dioxyde de carbone, une option soutenue par Greenpeace. Mais la Commission considère que « l’Allemagne a enfreint la législation de l’UE dans la mesure où elle a autorisé un constructeur allemand à mettre sur le marché de l’UE, entre janvier et juin 2013, des véhicules qui n’étaient pas conformes à la directive et a décidé de n’imposer aucune mesure corrective audit constructeur ». La Commission estime par ailleurs qu’en accordant des extensions d’homologations jusqu’à fin 2016, « les autorités allemandes ont contourné l’application de la directive […], la privant ainsi de ses effets escomptés ». (AFP 25/9/14)

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