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Union européenne

La Commission européenne va ouvrir une procédure d’infraction contre l’Allemagne

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La Commission européenne va ouvrir le 23 janvier une procédure d’infraction contre l’Allemagne, pour avoir laissé Mercedes commercialiser des véhicules n’étant pas équipés du gaz réfrigérant homologué dans l’Union Européenne.

En effet, le groupe Daimler a refusé – arguant des risques d’incendies – de se conformer à la réglementation européenne imposant depuis le 1er janvier l’utilisation du gaz de climatisation R1234yf (produit par Dupont et Honeywell), nettement moins polluant que son prédécesseur.

La Commission européenne avait déjà rappelé Daimler à ses obligations en juillet 2013, mais le KBA (office allemand des transports) avait néanmoins homologué les modèles Mercedes dotés de l’ancien gaz réfrigérant.

La Commission européenne avait alors demandé à l’Allemagne de justifier pourquoi le KBA avait autorisé la commercialisation des modèles concernés, prévoyant d’ouvrir une procédure d’infraction si l’homologation n’était pas justifiée, ce qui devrait donc arriver jeudi. (AFP 20/1/14)

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