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Union européenne

La Commission européenne ouverte à l’idée d’une agence supranationale de contrôle

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La Commission européenne, jusqu’ici très réfractaire, s’est dite « ouverte » le 13 septembre, devant les députés européens à Strasbourg, à l’idée d’une agence européenne de surveillance du marché automobile, en réponse au scandale des moteurs truqués de Volkswagen. « Je suis ouverte à une agence européenne. Peut-être ai-je eu tort sur le sujet », a reconnu la commissaire à l’Industrie Elzbieta Bienkowska lors d’un débat sur la réponse européenne au « Dieselgate », deux ans après l’éclatement du scandale.

En septembre 2015, Volkswagen avait reconnu l’utilisation dans quelque 8 millions de véhicules en Europe d’un logiciel permettant de faire passer les moteurs pour bien moins polluants qu’ils ne l’étaient en réalité lors de tests d’homologation. Lors du débat en plénière mercredi, mené à l’initiative du groupe Verts, les eurodéputés ont une nouvelle fois mis la Commission sur la sellette. « Il est inacceptable que, deux ans après le scandale sur les émissions polluantes du secteur automobile, les pouvoirs publics n’aient pris aucune mesure concrète pour protéger la santé des Européens ni dédommager les consommateurs », a déploré la député française Karima Delli (Verts). Cette dernière a exhorté la Commission à exiger des Etats membres « qu’ils organisent le rappel des véhicules » et à leur fournir « la liste des interventions techniques nécessaires à la mise en conformité des voitures diesel en circulation ».

Mme Bienkowska a admis que les discussions sur une réforme des procédures d’homologation de véhicules dans l’UE avançaient « bien trop lentement ». Un « trilogue » est en cours entre la Commission et les deux colégislateurs européens, le Parlement et le Conseil (qui représente les Etats membres). La Commission veut obtenir la possibilité d’infliger directement des amendes à des constructeurs ayant enfreint la législation européenne, en cas d’absence d’intervention d’un Etat membre. La révision proposée permettrait aussi d’effectuer des contrôles spontanés sur des véhicules en circulation. La responsabilité des contrôles et de la surveillance des marchés incombent actuellement aux 28 autorités nationales. (AFP 13/9/17)

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