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Europe

La Commission européenne fait appel d’une décision de justice concernant les émissions des moteurs diesel

Analyse de presse de 14H00 - Le #Commission européenne - #Diesel - #Emissions
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La Commission européenne a décidé de faire appel d’une décision de justice estimant qu’elle avait outrepassé ses compétences lors de la définition de nouvelles limites d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel. En réponse à cette décision du 13 décembre 2018, la Commission « va présenter une nouvelle proposition législative », mais a, dans le même temps, décidé de faire appel, a-t-elle expliqué le 22 février dans un communiqué. Les nouvelles règles étaient contestées devant la justice européenne par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles. Le Tribunal de l’UE avait jugé que l’exécutif européen n’était « pas compétent pour modifier les limites d’émission Euro-6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles » instaurés pour les moteurs diesel.

Quelques semaines à peine après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen à l’automne 2015, l’UE s’était accordée sur un nouveau règlement, décidé via une procédure en comité d’experts, des seuils d’émissions à appliquer lors des nouveaux tests de pollution appelés à se mettre en place. Ces tests sont réalisés « en conditions réelles de conduite », par opposition à des tests en laboratoire, jugés inefficaces pour mesurer la pollution réelle d’un moteur. La nouvelle réglementation se distinguait par l’imposition de coefficients de correction, ou « facteurs de conformité ».

Depuis septembre 2017, les constructeurs d’automobiles bénéficient, par rapport au seuil de 80 mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire, d’une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d’oxydes d’azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route. Soit un coefficient de 2,1. A partir de 2021, le coefficient doit être réduit à moins de 1,5.

Source : AFP (22/2/19)

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