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Union européenne

La Commission européenne envisage de réglementer les émissions de CO2 des poids lourds

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Si les poids lourds sont soumis à des normes très strictes en matière d’émissions de polluants (Nox, particules, etc.), leurs émissions de CO2 ne sont pas réglementées. Or, d’après les chiffres publiés par la Commission européenne, elles représentent environ 25 % des émissions du transport routier et 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Leurs émissions de CO2 ont par ailleurs progressé de 36 % entre 1990 et 2010.
L’exécutif européen a donc adopté le 21 mai une « stratégie » pour « réduire les émissions de CO2 de ces véhicules, aider les opérateurs du secteur à économiser de l’argent et rendre l’UE moins dépendante des importations de pétrole ». Dans ce document qui a été soumis au vote du Parlement et du Conseil européens, la Commission propose plusieurs mesures à adopter à court et moyen termes. Ainsi, dès l’an prochain, elle prévoit de rédiger des propositions législatives qui imposeraient la certification, la déclaration et le contrôle des émissions de CO2 des camions, des autobus et des autocars.

Et pour que les constructeurs déclarent des niveaux d’émissions calculés sur une même base de référence, la Commission propose qu’elles soient mesurées à partir d’un outil de simulation informatique qu’elle a développé, Vecto. Avec cette mesure, la Commission entend apporter plus de transparence aux acheteurs de poids lourds. Mais surtout, elle mettrait ainsi en place une étape indispensable à la mise en œuvre d’un second volet législatif, plus contraignant. En effet, dans sa stratégie, la Commission européenne évoque comme mesure à moyen terme la création d’une réglementation CO2 des poids lourds, sur le même modèle que celles qui régissent les émissions des véhicules légers et utilitaires. « La solution la plus évidente consiste à fixer des limites contraignantes pour les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés », indique-t-elle. Si cette proposition est suivie par les députés et les ministres européens, les constructeurs de poids lourds devront donc eux aussi faire en sorte que la moyenne des émissions de leurs véhicules neufs vendus en Europe ne dépasse pas un certain seuil (sous peine de lourdes amendes).

Les autres options envisagées par la Commission sont « une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les Etats membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché ». Une analyse d’impact sera réalisée afin de définir la ou les options présentant le meilleur rapport coût-efficacité. (AUTOACTU.COM 22/5/14)

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