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Union européenne

La Commission européenne enquête sur 5 sociétés de recyclage pour entente sur les prix

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La Commission européenne a annoncé qu’elle avait adressé une communication des griefs à cinq sociétés de recyclage de plomb, soupçonnées d’entente pour l’achat de déchets de batteries plomb-acide.

Cette entente aurait duré de 2009 à 2012 et concernerait la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. La Commission ne communique pas les noms des entreprises visées, mais le groupe français Recylex, qui n’a jamais caché être concerné par cette enquête, a rappelé mercredi avoir « pleinement collaboré » avec la Commission. Cette communication « à ce stade n’est en aucun cas une condamnation », a insisté le groupe.

Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête de concurrence, qui permet aux parties d’exercer leur droit à la défense. Si la Commission établit les preuves d’une infraction, elle peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées. (AFP 24/6/15)

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