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Union européenne

La Commission européenne confirme qu’elle présentera en 2016 une proposition pour les prochains objectifs d’émissions de CO2

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Une centaine de représentants des Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France), de l’industrie et des différentes associations étaient présents la semaine dernière à la première réunion de consultation organisée par la Commission européenne sur les futurs objectifs d’émissions de CO2 des véhicules (VP et VUL). A cette occasion, la Commission a confirmé qu’il y aurait bien un nouvel objectif de réduction des émissions pour l’après 2021. Il s’agira d’un objectif « ambitieux mais réaliste », a déclaré le commissaire à l’Energie Miguel Canete. « La Commission va dans un premier temps proposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour le secteur des transports dans le cadre du paquet climat 2030, puis elle définira en fonction de cela l’objectif pour les véhicules », a expliqué Julia Poliscanova, de l’association T&E. Dans le cadre du paquet climat, il est prévu que les secteurs n’étant pas couverts par le système ETS, c’est-à-dire les transports, le bâtiment et l’agriculture, réduisent de 30 % leurs émissions d’ici à 2030. En 2016, il s’agira de déterminer comment sera réparti l’effort de réduction de 30 % entre les trois secteurs. Le prochain objectif d’émissions de CO2 des véhicules devra participer à celui fixé pour le secteur des transports, mais d’autres leviers de réduction devront être adoptés.

Une grande partie des débats ont porté sur la date à laquelle les constructeurs devraient atteindre leur prochain objectif. Et c’est sur ce point que devraient se focaliser les négociations dans les prochaines années. Lors du vote de l’objectif pour 2020, devenu 2021 sous la pression de l’Allemagne, le Parlement européen avait demandé en contrepartie de fixer le prochain à 2025 et de le situer entre 68 et 78 g/km. Une demande à laquelle la Commission avait répondu favorablement. Plusieurs députés (de différents groupes) ont donc envoyé le 17 juin une lettre à la Commission lui demandant de tenir ses engagements en proposant un objectif pour 2025. Un courrier qui a été cosigné par les ministres des Transports d’Irlande, de Suède, des Pays-Bas et de Finlande. Si la France et l’Allemagne ne sont pas exprimées pendant cette réunion, ces deux poids lourds dans les négociations européennes ont déjà pris position il y a quelques mois en faveur d’un objectif pour 2030. Pour la France et l’Allemagne, deux pays ayant des constructeurs nationaux, il est nécessaire d’être « réaliste » en visant une échéance respectant les cycles de production.

La semaine dernière, Carlos Ghosn, en qualité de président de l’Acea, expliquait pour sa part que de nouveaux objectifs de réduction d’émissions de CO2 pour les véhicules après 2020 présentaient un risque pour les emplois et la croissance sans agir sur le parc roulant, qui représente 95 % des émissions de CO2 du transport routier. Selon une étude de FTI Consulting, un objectif de 68 g de CO2/km en 2025 représenterait un surcoût estimé à 4 000 euros par véhicule. Or les constructeurs d’automobiles ne peuvent répercuter par des hausses de prix l’ensemble des investissements nécessaires pour répondre à ces objectifs, expliquait en substance M. Ghosn. « La profitabilité de l’industrie automobile européenne est aujourd’hui inexistante comparée à l’industrie automobile américaine ou chinoise. Cela devrait alerter l’Europe sur le fait que, pour lutter contre les émissions, nous avons besoin de mettre en place une approche qui ne soit pas centrée sur la réduction des émissions, mais qui prend en compte tous les facteurs influençant les émissions pendant la durée de vie du véhicule », a déclaré le dirigeant. (AUTOMOTIVE NEWS EUROPE 19/6/15, AUTOACTU.COM 22/6/15)

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