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Union européenne

La Commission européenne a lancé une procédure contre l’Allemagne

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La Commission européenne a officiellement annoncé hier avoir lancé une procédure contre le péage pour les voitures particulières que l’Allemagne compte mettre en place.

« Une taxe automobile est conforme au droit européen seulement si elle ne procède pas à une discrimination en fonction de la nationalité », a expliqué, dans un communiqué, la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc. Or, Bruxelles a émis des « doutes considérables » sur le fait que le péage allemand respecte ce principe.

En effet, la Commission européenne estime que le péage allemand pénaliserait principalement les conducteurs étrangers des pays frontaliers avec l’Allemagne.

Pour l’instant, l’Allemagne s’est vu notifier par courrier de la procédure européenne et dispose de huit semaines pour délivrer des propositions d’amendement de ce péage. Si les deux parties ne trouvent pas d’accord d’ici là, l’Allemagne encourt un procès auprès de la Cour de justice européenne. Le procès pourrait durer jusqu’à deux ans.

Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, a déjà annoncé qu’il allait reporter la mise en place du péage à la fin de cette procédure (cf. revue de presse du 18/6/15). (AUTOMOBILWOCHE, SPIEGEL 18/6/15)

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