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Union européenne

La Commission Européenne a suspendu la procédure contre l’Allemagne

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La Commission Européenne a suspendu la procédure contre l’Allemagne concernant son futur péage pour voitures particulières.

Ce projet de péage pour voitures particulières cristallisait les conflits avec les pays frontaliers de l’Allemagne depuis plus d’un an. La Commission Européenne met ainsi fin à ces conflits.

Dans sa version réécrite, la loi sur le péage allemand n’est plus jugée comme discriminante pour les conducteurs étrangers. Les amendements au texte d’origine ont été validés par la Commission.

Le péage devrait être mis en place dès 2019.

L’Autriche, particulièrement opposée à ce projet, a annoncé qu’elle déposerait une plainte auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne. (AUTOMOBILWOCHE 17/5/17)

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