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France

La chute du prix du baril va masquer la hausse de la fiscalité sur les carburants

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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du budget pour 2015 et du collectif budgétaire de fin d’année. Parmi les mesures annoncées figure notamment la hausse de la taxe sur le gazole, de 4,4 centimes par litre.

Cette hausse est directement imputable à deux dispositions fiscales qui figurent dans la loi de Finances. La première mesure résulte de l’abandon de l’écotaxe poids lourds, qui devait rapporter de substantielles recettes à l’Etat. Pour compenser, le gouvernement a décidé d’augmenter de 2 centimes (TVA comprise) la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole pour rentrée attendue de quelque 800 millions d’euros. Cette hausse s’accompagnera d’un prélèvement supplémentaire de 2,4 centimes (toujours avec la TVA) sur chaque litre de gazole consommé. Une nouvelle ponction qui trouve son origine dans la contribution climat-énergie (« taxe carbone »).

L’impact annuel de cette fiscalité verte sur les automobilistes va quasiment varier du simple au double : 12,50 euros par an pour les consommateurs d’essence sans plomb 95 en moyenne, contre 23,10 euros pour les propriétaires de voitures diesel.

Au final, la chute du prix du baril de pétrole devrait masquer en grande partie la hausse de la fiscalité sur les carburants. (ECHOS 30/12/14)

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