Le décret modifiant le barème du bonus pour l’année 2020 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu émetteurs (moins de 20 g/km de CO2) est réduite à 3 000 euros pour les véhicules particuliers de moins de 60 000 euros acquis par les personnes morales. Au-delà, l’aide est purement et simplement supprimée, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène, qui ouvrent droit à une prime à l’achat de 3 000 euros.
Pour les particuliers, le bonus de 6 000 euros est conservé, à condition que le véhicule acheté coûte moins de 45 000 euros. Il tombe en revanche à 3 000 euros pour les véhicules compris entre 45 000 et 60 000 euros. Comme pour les professionnels, plus aucune subvention n’est accordée au-dessus de 60 000 euros, sauf pour l’achat d’un utilitaire ou d’un modèle roulant à l’hydrogène.
Le décret précise que les véhicules commandés avant le 31 décembre et dont la facturation ou le versement du premier loyer interviendra au plus tard le 31 mars 2020 resteront éligibles au bonus de 6 000 euros.
Source : JOURNALAUTO.COM (2/1/20)Par Alexandra Frutos