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Union européenne

L’UE ouvre une procédure d’infraction contre l’Italie

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La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie pour violation des règles en matière d’homologation, lui reprochant de ne pas s’être suffisamment assurée de la conformité de certains modèles du groupe Fiat Chrysler (FCA).

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s’inquiète de l’utilisation de dispositifs permettant d’influer sur les émissions d’oxyde d’azote (NOx), un gaz polluant. Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s’était plaint des émissions élevées d’un modèle homologué par l’Italie. Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l’amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s’étaient entendus sur le besoin de Fiat « de prendre des mesures pour réduire le niveau d’émission » d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules concernés.

Mais la Commission a décidé d’exiger en son nom des explications auprès de l’Italie, rappelant que les dispositifs d’invalidation « sous la forme de logiciels, de ‘timers’ ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d’essai » sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

« La Commission demande officiellement à l’Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique – et la légalité – du dispositif d’invalidation utilisé », explique l’UE. « Elle souhaite en outre que l’Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d’adopter des mesures correctives à l’égard du modèle FCA en question et d’imposer des sanctions à l’encontre du constructeur », ajoute-t-elle. Il s’agit de la première étape de la procédure d’infraction, à laquelle Rome a deux mois pour répondre.

Le ministre des Transports italien Graziano Delrio a jugé « particulièrement décevant » le lancement d’une telle procédure, alors même qu’ « aucune nouvelle demande d’éclaircissement n’est arrivée » après la fin de la commission de médiation Italie-Allemagne. « La Commission dit qu’elle ouvre une procédure pour obtenir des éclaircissements » mais elle pouvait le faire « à travers un dialogue normal, sous ouvrir de procédure d’infraction », a ajouté M. Delrio. Mais « nous sommes tout à fait prêts à donner toutes les explications possibles ». FCA a de son côté plusieurs fois assuré « que ses véhicules diesel étaient pleinement conformes aux normes en matière d’émissions ». (AFP, REUTERS, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE 17/5/17)

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