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Ukraine

L’OMC estime que l’Ukraine n’a pas respecté ses obligations en matière d’importations de véhicules

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L’Ukraine, qui a imposé des taxes sur les importations de voitures de tourisme en 2012, n’a pas respecté ses obligations liées aux règles du commerce international, selon les conclusions d’un groupe d’experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Ces mesures de sauvegarde sont incompatibles avec certaines dispositions de l’accord sur les sauvegardes et du GATT de 1994 », indique le groupe d’experts. L’Ukraine peut faire appel de cette décision, ainsi que le pays qui a porté plainte contre elle, en l’occurrence le Japon, qui n’a pas obtenu gain de cause sur tous les points du litige. Le délai pour faire appel est de 60 jours.

L’affaire remonte à avril 2012, quand l’Ukraine a décidé d’imposer des droits de sauvegarde sur les importations d’automobiles, fixés à 6,46 % pour les cylindrées entre 1000 cm3 et 1500 cm3, et de 12,95 % pour les cylindrées entre 1500 cm3 et 2200 cm3. Le Japon avait alors porté l’affaire devant l’OMC fin 2013.

L’Ukraine, de son côté, a indiqué qu’elle avait mené une « enquête objective », dont les conclusions ont montré que l’industrie automobile locale était « menacée par la forte hausse des importations de voitures ». Selon l’Ukraine, les règles de l’OMC lui permettent d’imposer des mesures de sauvegarde à titre temporaire dans de telles circonstances, et de manière non-discriminatoire. (AFP 26/6/15)

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