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Etats-Unis

L’ITC enquête sur des accusations de violations de brevets portées contre Ford

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La commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis a ouvert une enquête sur une plainte déposée contre Ford par l’entreprise américaine Paice pour violation de brevets relatifs à des technologies pour les véhicules hybrides.

Paice avait engagé une action en justice contre Ford en 2014, mais sa démarche n’a pas été couronnée de succès. Une décision favorable de l’ITC pourrait empêcher Ford d’importer aux Etats-Unis des voitures hybrides qu’il fabrique au Mexique. (AUTOMOTIVE NEWS 8/3/17)

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