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France

L’Etat réoriente ses achats de véhicules vers l’électrique et l’hybride rechargeable

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Le projet de loi pour la transition énergétique réoriente massivement les achats de l’Etat vers l’électrique et l’hybride rechargeable. La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal propose en effet que le renouvellement du parc de l’Etat et de ses établissements publics (VP et VUL) se fasse avec un minimum de 50 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dès le 1er janvier 2016.

Cet objectif est nettement plus ambitieux que celui actuellement en vigueur (depuis une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012), qui impose une part de 25 % de véhicules électriques et hybrides dans les achats de l’Etat et des établissements publics. Cette réorientation vers l’électrique se fait notamment au détriment des véhicules hybrides lorsqu’ils ne sont pas rechargeables, ce qui exclut la majorité de l’offre actuelle. Le texte limite cette obligation au parc de plus de 20 véhicules (pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes). Les véhicules « opérationnels » et notamment ceux de la police et de la gendarmerie sont exonérés de cette obligation.

En 2013, l’objectif fixé avait été dépassé puisque que, sur les 4 382 véhicules achetés par l’Etat, 1 271 étaient hybrides ou électriques (contre 69 en 2012), soit une proportion de 29 %.

Cette ambition se double d’une volonté de développer massivement les bornes de recharges (en cohérence avec la loi actuellement en discussion sur le déploiement des infrastructures de recharge). Le texte de Mme Royal modifie ainsi le code de la construction pour renforcer les obligations permettant la création de bornes de recharge sur les places stationnements dans les nouvelles constructions d’immeubles de bureaux (dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2016) et d’habitation (dont la demande de permis est postérieure au 1er janvier 2012). L’objectif est d’atteindre « l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensembles d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public », peut-on lire dans ce projet de loi.

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les achats de l’Etat seront réorientés vers les énergies alternatives disponibles, ce qui inclut donc les motorisations GPL et GNV (qui auraient pu également figurer dans les enjeux pour les véhicules légers), avec un minimum à 50 % en véhicules électriques, GPL ou GNV.

L’Avere France, association de promotion du véhicule électrique, se félicite de ces dispositions, estimant qu’elles garantissent aux constructeurs « des volumes de ventes susceptibles de diminuer les prix à l’achat ». L’association rappelle cependant que « rien ne sera possible sans un maintien du bonus écologique à sa hauteur actuelle (soit 6 300 euros), la création d’un dispositif fiscal d’aide à l’investissement dans les points de recharge ou encore l’accompagnement des professionnels dans leur transition vers la mobilité électrique ». (AUTOACTU.COM 24/6/14)

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