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France

L’Etat et les collectivités devront renouveler une partie de leur flotte avec des véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km

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Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la notion de véhicules propres a disparu au profit des expressions véhicules « à faibles » et « très faibles émissions ». Ce changement de sémantique devait accompagner plusieurs mesures de la loi et notamment l’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises nationales « n’appartenant pas au secteur concurrentiel », de renouveler une partie de leur parc avec des véhicules à faibles émissions. Concrètement, l’Etat et ses établissements publics doivent renouveler au minimum 50 % de leur parc avec ces véhicules. Pour les collectivités territoriales et les entreprises nationales (non concurrentielles), cette proportion est établie à 20 % dès lors qu’ils gèrent une flotte de plus de 20 véhicules.

Restait à savoir ce que recouvrait exactement la notion de véhicules à faibles émissions. C’est avec plus d’un an de retard que les décrets apportant ces définitions sont enfin parus. Et ils ne correspondent pas du tout à ce que Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, avait initialement annoncé. L’affaire Volkswagen ayant mis en lumière l’aspect théorique des normes Euro et des émissions de CO2, la ministre a abandonné l’introduction d’un critère sur les NOx et durci le critère portant sur le CO2. Pour les véhicules particuliers et les utilitaires légers, un véhicule « à faibles émissions » devra présenter un niveau d’émissions de CO2 « inférieur ou égal » à 60 g/km (contre 95 g/km tel qu’annoncé au départ). Cela revient à exclure totalement les véhicules 100 % à essence et diesel du champ des véhicules à faibles émissions, mais à garder cette part du marché public ouvert aux véhicules hybrides rechargeables. Les autres motorisations non émettrices de CO2 que sont les motorisations électriques et hydrogènes entrent dans le champ des « véhicules à très faibles émissions ». Il est intéressant de noter que le décret définit également comme véhicule à très faibles émissions les véhicules à air comprimé, ce qui correspond à l’innovation du Groupe PSA (Hybrid air) qui n’a encore jamais vu le jour faute de partenariat industriel.

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (hors bus et cars), le décret définit uniquement les véhicules à faibles émissions. Il s’agit cette fois de camions électriques, au GNC (gaz naturel comprimé), au GNL (gaz naturel liquéfié), aux GPL ou à hydrogène. Là encore, les motorisations diesel sont exclues du champ d’application du décret. (AUTOACTU.COM 16/1/17)

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