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France

L’augmentation de la prime à la casse confirmée pour le premier semestre de 2015

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Le 28 janvier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ont cosigné un communiqué rappelant cinq initiatives en faveur de la mobilité électrique qui entreront en vigueur cette année. Il s’agit en fait de cinq dispositions adoptées ou décidées en 2014, qui prennent effet cette année. C’est le cas du crédit d’impôt de 30 %, qui s’applique aux dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique (dans l’année), créé dans le cadre de la loi de finances. C’est également celui de la création de panneaux de signalisation de borne de recharge et du guide technique visant à standardiser les bornes et à les inscrire dans un registre national. Autre initiative, le déploiement des bornes de recharge sur le territoire grâce à la délégation de leur installation et de leur gestion à des opérateurs nationaux qui seront dispensés en retour du paiement d’une redevance domaniale (le groupe Bolloré a déjà déposé un dossier dans ce sens prévoyant l’installation de 16 000 bornes pour un investissement de 150 millions d’euros). Enfin, une dernière mesure prévoit le maintien du bonus de 6 300 euros pour les véhicules électriques ou ceux émettant moins de 20 g de CO2/km, et de 4 000 euros pour les hybrides rechargeables.

Cette piqûre de rappel ne mentionnait pas la mesure annoncée par Emmanuel Macron en octobre dernier à l’occasion du Mondial de l’Automobile, à savoir la création d’une nouvelle prime à la casse. Le cabinet du ministre a néanmoins confirmé qu’elle serait bien mise en place par voie de décret « au cours du premier semestre de 2015 ». Le montant de cette prime ou superbonus variera en fonction du type de motorisation du véhicule neuf acquis, avec un maximum de 3 700 euros pour un véhicule électrique. Son montant devrait ensuite passer à 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable et à 500 euros pour l’achat d’un véhicule neuf satisfaisant aux normes Euro-6.
Les acheteurs d’un véhicule électrique bénéficieront ainsi d’une aide de 10 000 euros (6 300 euros de bonus) et ceux d’un véhicule hybride rechargeable d’une aide de 6 500 euros (4 000 euros de bonus). En revanche, le versement de cette prime à la casse est non seulement conditionné à la destruction d’un véhicule diesel de plus de 13 ans, mais il est en outre réservé aux habitants des zones urbaines couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA). (AUTOACTU.COM 29/1/15)

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