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France

L’Assemblée vote un alignement des avantages diesel-essence pour les flottes d’entreprises

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Les députés ont voté le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d’ici à 2017 les avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise sur ceux des véhicules à essence.

Pour « mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence poussant les décideurs des entreprises à investir dans des véhicules diesel », les députés verts ont proposé de rendre déductible la TVA sur l’essence, comme c’est le cas à 80 % pour le gazole. Il est en effet impossible de rendre non déductible la TVA sur le gazole sous l’effet des directives européennes sur la TVA. Du fait de cet avantage, le diesel représente 96 % de la flotte des véhicules particuliers des entreprises. « Cet avantage oblige les gestionnaires de flottes d’entreprises à acquérir des véhicules diesel, alors que ces flottes circulent essentiellement en ville, pour lequel le diesel n’est pas adapté », a souligné l’écologiste Denis Baupin en défendant cet amendement au budget rectificatif 2015.

Cette déductibilité sera faite de manière progressive, de 40 % en 2016, puis de 80 % en 2017.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert s’est dit opposé à cet amendement car « notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules diesel que sur les véhicules à essence » et que le projet de budget 2016 a déjà donné un « signal assez fort » sur le rapprochement des fiscalités diesel-essence, avec une hausse d’un centime pour le gazole et une baisse d’un centime pour l’essence. « Allez plus vite et plus loin serait déstabilisant », a jugé M. Eckert.

Même raisonnement du député du Doubs Frédéric Barbier, dont le département abrite des usines PSA, pour qui « cet alignement des régimes de TVA pourrait conduire à une déstabilisation radicale du marché ravageuse pour les constructeurs français ». M. Barbier aurait souhaité un alignement progressif sur cinq ans.

Selon l’exposé de la mesure adoptée, qui cite l’Observatoire des véhicules d’entreprise, « cette mesure coûterait entre 15 et 20 millions d’euros, mais elle serait rapidement compensée par le fait que l’Etat perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE plus importantes que celles qu’il perçoit sur un litre de gazole ». (AFP 4/12/15)

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