L’Assemblée nationale a validé le 3 juillet le délai de 5 ans accordé aux acteurs de la filière de pneus usagés pour devenir éco-organisme. Au 1er janvier 2020, ils seront soumis à un agrément de l’Etat. Pour rappel, alors que cette disposition ne figurait pas initialement dans le projet de loi relatif à l’économie, sociale et solidaire adopté en première lecture par les sénateurs, les députés avaient introduit un amendement imposant le statut d’éco-organismes aux entreprises de valorisation des pneumatiques usagés. Lors de son passage en deuxième lecture les sénateurs ont conservé cette disposition tout en adoptant l’amendement du sénateur PS Marc Daunis, qui demandait son report au 1er janvier 2020.
Les acteurs de la filière, dont Aliapur et France recyclage pneumatiques (FRP), disposent de cinq années supplémentaires avant d’être soumis à un agrément de l’Etat ainsi qu’à un cahier des charges. « Nous sommes déçus de ne pas du tout avoir été consultés mais aussi des termes utilisés qui justifient une mise sous agrément par les manques de performances de la filière, ce qui est faux et d’autant plus chez Aliapur, qui réalise 100 % de résultat », explique Eric Fabiew, directeur général d’Aliapur. « D’ici à 2020, nous voulons échanger avec l’Etat concernant la rédaction du cahier des charges qui entrera en vigueur dans 5 ans », indique-t-il, ajoutant que cette obligation faite aux entreprises de la filière de pneus usagés d’obtenir un agrément d’éco-organisme est une menace pour la filière qui va être contrainte de licencier.
Dès les 27 et 30 juin, avant même l’adoption finale à l’Assemblée nationale, les dirigeants d’Aliapur ont en effet reçu deux lettres recommandées de leurs principaux clients qui annonçaient « suspendre le renouvellement des contrats de collecte et de valorisation des pneus pour leur compte ». A eux deux, ils représentent 73 000 tonnes de pneus usagés collectés par an sur les 300 000 tonnes que récolte chaque année Aliapur. « Ces deux clients représentent 24 % de nos commandes. Suite à l’arrêt de leur renouvellement, qui sera effectif en décembre 2015, nos prestataires perdront mathématiquement 24 % de leur chiffre d’affaires, ce qui entrainera des licenciements tant chez eux que chez nous », prévoit M. Fabiew. (AUTOACTU.COM 7/7/14)