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France

L’accord de compétitivité signé au niveau du groupe Renault en 2013 est applicable à la filiale MCA

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L’accord de compétitivité signé au niveau du groupe Renault il y a trois ans est applicable à la filiale MCA (Maubeuge construction automobile), aux termes d’une décision de justice rendue le 6 décembre. Le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) a jugé que les dispositions de l’accord de 2013 étaient « globalement plus favorables aux salariés » que celles conclues au sein de l’usine auparavant, « la renonciation à certains avantages étant compensée par les engagements de maintien de l’emploi ». « La conclusion d’un accord visant à restaurer la compétitivité de Renault, afin d’éviter des fermetures de sites et des licenciements pour motif économique, était nécessaire et il ne saurait être prétendu que l’accord n’a apporté aucune contrepartie en termes de maintien de l’emploi aux salariés concernés », a explicité le tribunal.

La direction de Renault a déclaré qu’elle prenait « acte de la décision, qui prouve le bien-fondé de l’accord » de compétitivité, signé à l’époque par la CFDT, la CFE-CGC et FO (mais qui était remis en cause par SUD). (AFP 7/12/16)

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