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France

Harmonisation du montant du bonus réservé aux véhicules électriques

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En vertu d’un nouveau décret modifiant le calcul du bonus écologique, signé le 1er juillet, les aides versées pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique, hybride ou hybride rechargeable sont désormais identiques. « L’objectif est de favoriser le développement de la mobilité électrique et de permettre à de nouveaux clients d’utiliser ces modes de transports propres », ont indiqué dans un communiqué la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg.

Grâce à ce décret, le montant de référence pour le calcul du bonus écologique « sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat », soulignent les ministres. Les acquéreurs de véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre et faisant l’objet d’un contrat de location longue durée (LLD sur plus de deux ans) peuvent ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 300 euros, comme pour les achats traditionnels. Le plafond est fixé à 4 000 euros dans la limite de 20 % du prix d’achat pour les véhicules acquis en LLD dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 g/km et 60 g/km.

Le nouveau décret vise à enrayer la chute des ventes de voitures électriques constatée depuis l’entrée en vigueur du précédent décret bonus écologique adopté en octobre 2013. Ce dernier introduisait une différence de traitement au détriment des personnes faisant le choix d’une location de longue durée ou avec option d’achat.

D’après les chiffres publiés fin mai par l’Avere (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), les ventes de voitures électriques ont chuté de 26,1 % entre le 1er janvier et la fin avril, rappelle l’AFP (1/7/14).

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