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Union européenne

Feu vert aux nouvelles limites d’émissions pour les tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel

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Les 28 Etats membres de l’Union européenne ont donné le 12 février leur feu vert aux nouvelles limites d’émissions de gaz polluants qui s’appliqueront aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017. Cet accord va permettre à la Commission européenne d’adopter formellement ces seuils « dans les semaines à venir » avant une publication au Journal officiel de l’UE, a indiqué une source proche du dossier.

Le parcours de la décision a été chaotique pour ces nouvelles limites qui viennent compléter les normes Euro-6 pour les véhicules légers. Prise au cours d’un comité technique fin octobre par des experts et des représentants des Etats membres, elle a suscité l’indignation notamment au sein du Parlement européen, qui s’estimait mis à l’écart, alors que le scandale des moteurs truqués de Volkswagen venait de mettre en lumière certaines failles dans la réglementation européenne. En vertu du nouveau règlement, les constructeurs d’automobiles devront se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en conditions réelles, mais ils bénéficieront d’une marge de tolérance pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 110 % en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation. Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.

Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté « avec une marge d’erreur », stipule la législation, fixée à 50 % dans un premier temps et qui sera révisée annuellement. En l’absence de limites contraignantes, les véhicules actuellement en circulation émettent cinq à six fois plus de gaz polluants en conditions réelles de conduite que le seuil maximal appliqué en laboratoire, d’après des chiffres avancés à plusieurs reprises par la Commission européenne.

Attaquée après le scandale Volkswagen, la Commission tente depuis de muscler la législation sur les émissions de gaz polluants et la délivrance des certificats d’homologation de véhicules, même si le pouvoir de sanction est entre les mains des Etats membres. Elle doit encore proposer en 2016 deux paquets de mesures dans le secteur automobile, pour compléter la législation sur les tests en conditions réelles de conduite, et se pencher sur les mesures d’émissions de CO2. (AFP 12/2/16)

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