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Union européenne

Droits de douane sur les véhicules importés en Russie : l’UE demande à l’OMC de trancher

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L’Union européenne a demandé le 26 septembre à l’OMC de trancher le litige l’opposant à la Russie concernant les droits de douane antidumping imposés par Moscou sur les importations de véhicules utilitaires légers allemands et italiens. L’UE a fait cette annonce lors d’une réunion de l’Organisation mondiale du commerce à Genève, demandant la mise en place d’un panel d’experts chargés de statuer sur la question.

La Russie s’est, sans surprise, opposée à la requête de Bruxelles. Selon les règles de l’OMC, le pays incriminé peut empêcher l’établissement de ce panel une première fois, mais lors d’une deuxième réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, il n’est plus possible d’y faire opposition.

Selon des déclarations faites en mai par le responsable des négociations commerciales au ministère russe de l’Economie, Maxime Medvedkov, la mesure prise par Moscou concernant les véhicules utilitaires allemands et italiens « correspond pleinement » aux obligations de la Russie à l’OMC.

Pour Bruxelles, les mesures prises par Moscou sont « incompatibles avec les règles de l’OMC ». D’après l’Union européenne, les droits de douane de 23 % et 29,6 % imposés respectivement sur les véhicules allemands et italiens « étouffent » un peu plus les exportations européennes de véhicules légers vers la Russie. (AFP 26/9/14)

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