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Allemagne

Dieselgate : la justice allemande ouvre la porte à des indemnisations aux particuliers

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Volkswagen pourrait être contraint de rembourser aux particuliers au moins une partie du prix d’achat de leurs voitures diesel dotées de moteurs « truqués », selon un premier avis rendu mardi par la plus haute juridiction allemande.

La Haute cour de justice a estimé, au cours de l’audience, que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué pourrait en lui-même aboutir à un préjudice, remettant en cause la défense du constructeur.

Tout remboursement devra cependant « prendre en compte dans une certaine mesure » l’utilisation du véhicule, et donc sa perte de valeur au fil du temps. Ceci exclut à priori un remboursement intégral, a ajouté le juge Stephan Seiters, rejetant la demande des requérants.

Un arrêt sera rendu le 25 ma pour un premier plaignant, près de cinq ans après l’éclatement du scandale « dieselgate ». Le jugement pourrait se répercuter directement sur les 68 000 procédures individuelles encore en cours en Allemagne.

« La Cour s’est montrée favorable aux consommateurs », s’est félicité Claus Goldenstein, avocat d’un plaignant.

L’audience intervient après un procès sans précédent, similaire à une « class action » à l’américaine, regroupant des centaines de milliers de clients en Allemagne demandant réparation pour les voitures truquées. Il s’est achevé la semaine dernière avec un accord à l’amiable qui coûtera à Volkswagen au moins 750 millions d’euros.

Source : AFP (5/5/20)

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