Volkswagen pourrait être contraint de rembourser aux particuliers au moins une partie du prix d’achat de leurs voitures diesel dotées de moteurs « truqués », selon un premier avis rendu mardi par la plus haute juridiction allemande.
La Haute cour de justice a estimé, au cours de l’audience, que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué pourrait en lui-même aboutir à un préjudice, remettant en cause la défense du constructeur.
Tout remboursement devra cependant « prendre en compte dans une certaine mesure » l’utilisation du véhicule, et donc sa perte de valeur au fil du temps. Ceci exclut à priori un remboursement intégral, a ajouté le juge Stephan Seiters, rejetant la demande des requérants.
Un arrêt sera rendu le 25 ma pour un premier plaignant, près de cinq ans après l’éclatement du scandale « dieselgate ». Le jugement pourrait se répercuter directement sur les 68 000 procédures individuelles encore en cours en Allemagne.
« La Cour s’est montrée favorable aux consommateurs », s’est félicité Claus Goldenstein, avocat d’un plaignant.
L’audience intervient après un procès sans précédent, similaire à une « class action » à l’américaine, regroupant des centaines de milliers de clients en Allemagne demandant réparation pour les voitures truquées. Il s’est achevé la semaine dernière avec un accord à l’amiable qui coûtera à Volkswagen au moins 750 millions d’euros.
Source : AFP (5/5/20)Par Juliette Rodrigues