La plus haute juridiction allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, cinq ans après la révélation de ce scandale.
La décision de la Cour fédérale (BGH) constitue un premier revers judiciaire notable pour le constructeur en Allemagne. Elle sera déterminante pour les quelque 60 000 procédures individuelles qui se poursuivent devant les tribunaux allemands. Le géant allemand a indiqué dans un communiqué qu’il allait « proposer » des solutions à l’amiable pour solder « une grande partie » de ces procédures.
La Cour de Karlsruhe s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, qui avait acheté d’occasion en 2014 un Volkswagen Sharan diesel, soit l’un des 11 millions de véhicules que le géant allemand avait reconnu en septembre 2015 avoir équipé d’un logiciel truquant les émissions. Les juges ont notamment estimé que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l’avait argumenté, le véhicule restait « utilisable ».
En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a « trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années » les autorités, « dans une optique de profitabilité », a expliqué le juge Stephan Seiters. Le comportement de Volkswagen « est objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales » et « particulièrement blâmable », a-t-il insisté.
La Cour d’appel avait donné raison à M. Gilbert, condamnant le constructeur à payer 25 616 euros et à reprendre le véhicule – une somme inférieure au prix d’achat de 31 490 euros car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l’utilisation, un raisonnement validé lundi par la Cour fédérale.
La décision de la Cour fédérale intervient après la fin, en avril, d’un procès sans précédent en Allemagne, une action collective regroupant des centaines de milliers de plaignants. Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d’un accord à l’amiable.
Source : AFP (25/5/20)Par Frédérique Payneau