Fermer
France

Diesel : la répression des fraudes transmet ses conclusions sur Fiat à la justice

Le #Diesel - #Enquête - #Fiat
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au Parquet de Paris les conclusions de son enquête concernant « d’éventuelles tromperies » sur les émissions polluantes de véhicules diesel du groupe Fiat Chrysler Automobile (FCA), a annoncé le 6 janvier le ministère de l’Economie. La DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests menés sur des véhicules, ainsi que « sur l’analyse de documents transmis par le constructeur », a précisé Bercy dans un communiqué, remarquant qu’il revenait maintenant à la justice de donner les suites qu’elle jugerait nécessaires à ces « manquements présumés ».

L’affaire découle du scandale des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient, qui avait éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis. Le groupe avait alors avoué avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600 000 aux Etats-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.

Fiat-Chrysler, troisième constructeur outre-Atlantique, est pour sa part accusé d’avoir violé la législation américaine sur la pollution en dissimulant l’existence d’un logiciel équipant plus de 100 000 véhicules diesel aux Etats-Unis. D’après l’agence californienne de l’environnement (Carb), les véhicules équipés de ces « auxiliaires d’émission » rejettent un niveau « accru » d’oxydes d’azote (NOx). Fiat, qui nie toute fraude et qui réfute tout parallèle avec son rival allemand, l’aurait installé sur des Jeep Grand Cherokee et des pick-ups Dodge Ram 500 fabriqués entre 2014 et 2016. Selon l’agence environnementale américaine (EPA), FCA encourt des pénalités civiles pouvant aller jusqu’à 4,6 milliards de dollars.

En France, la Direction de la répression des fraudes « poursuit son enquête » et ses « investigations relatives aux autres constructeurs », a précisé Bercy dans son communiqué. Une commission d’experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen, et était chargée d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents. Ses travaux ont révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d’homologation et les conditions réelles. Ses conclusions ont été transmises à la DGCCRF, dont l’enquête a conduit à l’ouverture des informations judiciaires. La commission doit se retrouver fin février pour examiner les résultats de tests sur trois derniers véhicules diesel : une Mercedes Classe S, un Ford Kuga et une Opel Astra. (AFP 6/2/17)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.