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France

Des députés UMP demandent plus de proportionnalité dans les amendes pour excès de vitesse

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Des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à instaurer davantage de proportionnalité entre la vitesse de dépassement et le montant de l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h. Ils proposent que, pour tout dépassement de vitesse compris entre 1 et 50 km/h, le montant de l’amende soit désormais composé d’une somme plancher minimale (correspondant au montant de l’amende minorée), à laquelle serait ajoutée une somme proportionnelle à chaque kilomètre de dépassement de vitesse. Ils préconisent par ailleurs que ce type de calcul soit valable uniquement pour les dépassements de vitesse enregistrés sur des tronçons où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/hm.

Aujourd’hui, pour les dépassements de vitesse (hors agglomération) inférieurs à 20 km/h, le montant de l’amende est de 68 euros. Pour les dépassements supérieurs à 20 km/h, ce montant passe à 135 euros. Cette distinction n’est pas suffisante pour les députés UMP. « Il apparaît inéquitable qu’une amende d’un même montant soit due pour un dépassement de 1 jusqu’à 19 km/h (de même qu’un autre et unique montant d’amende sanctionne un dépassement de 20 jusqu’à 50 km/h) », estiment-ils. (AUTOACTU.COM 19/5/14)

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