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France

Des députés proposent un malus en fonction du poids du véhicule

Analyse de presse de 14H00 - Le #Loi - #Malus
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Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances 2020, un amendement porté par sept députés LREM propose d’instaurer un malus écologique relatif à la masse des véhicules en plus de celui lié à leurs émissions de CO2. Avec, à la clé, une taxe potentielle de 15 euros par kilo supplémentaire pour les véhicules à moteur thermique de plus de 1 300 kg et pour les modèles électriques de plus de 1 700 kg. Un plafond de 10 000 euros serait instauré pour ce malus au poids.

L’objectif annoncé est de lutter contre la multiplication des véhicules de loisir, plus lourds que les véhicules traditionnels, donc plus gourmands en énergie et plus émetteurs. Comme pour le CO2, les familles bénéficieraient d’une réduction due à la nécessité d’utiliser un gros véhicule. L’argent récolté par l’Etat servirait à financer le bonus écologique, ainsi que les primes à la conversion. Par ailleurs, le texte de l’amendement indique qu’« un bonus sur les voitures les plus légères pourrait aussi être envisagé », mais ne présente aucune simulation concernant cette éventuelle incitation à l’achat de petits véhicules contrairement au cas du malus.

Ces députés se basent sur un rapport de France Stratégie (organisme d’étude rattaché au Premier ministre) indiquant que les émissions de CO2 des voitures neuves en France ont très peu baissé ces dernières années, la chute des ventes de véhicules diesel et l’essor des SUV ayant contrebalancé les progrès réalisés en termes de motorisations et d’aérodynamique.

Toutefois, plusieurs points de l’amendement mériteraient d’être précisés. Les députés expliquent notamment que les SUV sont « jusqu’à 1 fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standards ». Or, bien des citadines sont au-dessus de la tonne et bien des véhicules de loisir pèsent moins de deux tonnes, mais c’est sur ce postulat que se base le barème proposé. D’après le document, une Renault Mégane ou une Peugeot 308 échapperaient au « malus poids », une indication qui se voudrait rassurante compte tenu du succès commercial de ces modèles, mais qui se vérifierait difficilement quand on sait que le poids à vide annoncé pour une Mégane 1.3 TCe 115 hors options est de 1 353 kg. Parmi les exemples cités dans le texte figurent une Audi A3 de 1 350 kg, qui écoperait d’un malus de 750 euros, un Peugeot 3008 de 1 400 kg, qui serait taxé à hauteur de 1 500 euros, un Renault Grand Scénic de 1 500 kg, qui prendrait 3 000 euros, ou encore un Audi Q8 de 2 tonnes qui subirait 10 000 euros de malus. Cette taxe s’ajouterait à celle sur le CO2, soit par exemple 3 410 euros pour un Grand Scénic ou 20 500 euros pour un Q8 au total (selon la motorisation), en se basant sur le malus 2019.

A noter que paradoxalement, un Tesla Model X ou un Audi e-tron électriques, avec environ 2,5 tonnes sur la balance, seraient également touchés par le malus maximal de 10 000 euros. Des voitures électriques de plus de 1 700 kg coûtant moins de 60 000 euros seraient théoriquement taxées sur leur masse, alors qu’elles bénéficient actuellement d’un bonus de 6 000 euros grâce à leurs faibles rejets de CO2.

Source : AUTOPLUS.FR, JOURNALAUTO.COM (8/10/19)