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Allemagne

Daimler a été condamné à payer une amende de 870 millions d’euros

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La justice allemande a condamné le groupe Daimler à verser une amende de 870 millions d’euros pour avoir commercialisé depuis 2008 des véhicules diesel ne satisfaisant pas aux normes sur les émissions polluantes.

Le parquet de Stuttgart a en effet jugé que le service de Daimler chargé des certifications avait commis une « violation par négligence », ce qui a « abouti à l’homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions de NOx ne soient pas conformes aux exigences réglementaires ».

En raison de ces manipulations des niveaux d’émissions, le KBA (office fédéral des transports) avait déjà imposé à Daimler de rappeler 684 000 véhicules dans le monde, dont 280 000 en Allemagne.

Or, le constructeur avait fait appel de cette décision et n’a pour l’instant rappelé qu’une partie des véhicules affectés.

Daimler a d’ailleurs déclaré « maintenir ses objections » concernant le rapport du KBA. Il a néanmoins renoncé à faire appel de la décision du tribunal de Stuttgart et s’est donc engagé à verser l’amende qui lui est imposée.

La décision de justice met fin à une procédure administrative de 9 mois, mais « n’a aucun effet » sur les enquêtes pénales en cours en parallèle, a rappelé le tribunal de Stuttgart.

En outre, 4 responsables de Daimler sont toujours accusés de fraude et de publicité mensongère dans le cadre de cette affaire.

Pour information, Daimler avait déjà provisionné une somme importante au deuxième trimestre pour faire face à d’éventuels frais de justice. Cette amende n’impactera donc pas ses résultats du troisième trimestre.

L’amende devra être payée au Land du Bade-Wurtemberg dans un délai de 6 semaines.

Pour rappel, le tribunal de Stuttgart a également imposé des amendes à Porsche et à Bosch pour des affaires de manipulations des niveaux d’émissions.

Source : AFP, AUTOMOBILWOCHE, FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG (24/9/19)

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