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France

Chevrolet fait appel d’une condamnation dans une affaire impliquant des concessionnaires français

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La société automobile Chevrolet a fait appel des jugements prononcés fin mars par le tribunal de commerce de Paris, qui l’avait condamné à verser 8 millions d’euros à des concessionnaires français pour non-respect des termes d’un contrat. Chevrolet « fait appel des 13 jugements prononcés par le tribunal de commerce le 23 mars », a déclaré à l’AFP (30/4/15) France Pagnot, directrice de la communication de General Motors France, car « d’un point de vue juridique, nous pensons avoir des arguments pour obtenir une meilleure décision ».

La société automobile Chevrolet France a été condamnée à verser au total 7,8 millions d’euros à des concessionnaires pour ne pas avoir respecté les termes d’un préavis de cessation de vente de la marque.

Le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile), qui avait été débouté en première instance, a réagi le 30 avril dans un communiqué, estimant que « malgré [sa] décision de ne pas faire appel, et bien que les préjudices indemnisés ne correspondent pas aux préjudices réels, l’appel de Chevrolet replace les adhérents du CNPA dans une situation précaire ». « C’est reparti pour des mois de bataille judiciaire durant lesquelles le CNPA fera valoir l’intérêt de condamnations plus élevées », ajoute le communiqué.

Saisi par 12 plaignants représentant 17 concessions automobiles françaises, le tribunal avait estimé que la société du groupe américain General Motors (GM) avait « manqué à son obligation d’exécution de bonne foi et loyale du contrat et est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute ».

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