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France

Chevrolet condamné à verser 7,8 millions d’euros à des concessionnaires français

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Le 23 mars, un tribunal a donné raison à des concessionnaires français qui reprochaient à Chevrolet (groupe General Motors) de ne pas avoir respecté leurs contrats, en leur accordant 7,8 millions d’euros de dommages et intérêts et en condamnant Chevrolet France aux dépens. Les juges ont affirmé que la filiale, « en n’agissant pas de façon à permettre l’exécution du préavis dû ou à défaut en compensant la perte de résultat dans des conditions acceptables, [avait] manqué à son obligation d’exécution de bonne foi et loyale du contrat », et qu’elle était « tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute ».

Chevrolet France avait été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par 12 demandeurs représentant 17 concessions automobiles, qui s’estimaient lésés par la façon dont la société avait géré le préavis de cessation des ventes de ses véhicules. General Motors avait en effet choisi, en décembre 2013, d’arrêter de distribuer la marque Chevrolet en Europe, en raison de ses mauvais résultats commerciaux, et de se recentrer sur sa marque allemande Opel. En France, cette décision concernait 131 concessionnaires. La loi prévoit dans ce cas deux ans de préavis avant la fin des ventes, soit décembre 2015. Or, les demandeurs affirmaient que Chevrolet France avait incité les concessionnaires à quitter le réseau avant la fin du préavis, et fait pression sur ceux qui n’acceptaient pas les termes d’un dédommagement de l’ordre de 600 euros par véhicule, sur la base des ventes annuelles précédentes. (AFP 23/3/15)

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