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Union européenne

Bruxelles inflige une amende de 68 millions d’euros à trois entreprises de recyclage de batteries

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La Commission européenne a infligé une amende d’un montant total de 68 millions d’euros à trois sociétés de recyclage de batteries automobiles impliquées dans une affaire d’entente sur les prix. Au terme d’une enquête démarrée en 2012, elle a conclu à l’existence d’un cartel dans le secteur du recyclage des batteries automobiles impliquant quatre sociétés : Johnson Controls, Eco-Bat, Recylex et Campine. L’Américain Johnson Controls a bénéficié d’une immunité pour avoir dénoncé cette entente auprès de l’exécutif européen. Le britannique Eco-Bat a écopé de la plus forte amende, d’un montant de 32,7 millions d’euros, le français Recylex d’une amende de 26,7 millions d’euros et le belge Campine, d’une amende de 8,1 millions d’euros. De 2009 à 2012, ces quatre sociétés de recyclage se sont entendues pour réduire le prix d’achat payé aux ferrailleurs et aux collecteurs de ferraille pour les batteries automobiles usagées. « Ce comportement visait à réduire la valeur des batteries usagées vendues comme déchets, au détriment des vendeurs de batteries usagées. Les entreprises touchées par l’entente étaient principalement des petits et moyens collecteurs de batteries et ferrailleurs », précise un communiqué de la Commission européenne. Les contacts entre les quatre entreprises de recyclage ont eu lieu « principalement par des appels téléphoniques, des courriers électroniques ou des SMS ». Elles ont parfois tenté de dissimuler leurs échanges « en utilisant un langage codé, par exemple en se référant à des conditions météorologiques pour signaler différents niveaux de prix ».

La Commission européenne rappelle dans son communiqué que les personnes ou entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles comme celles-ci peuvent saisir les juridictions des Etats membres pour réclamer des dommages et intérêts. Les batteries d’automobiles constituent le produit de consommation le plus recyclé dans le monde. Dans l’Union Européenne, près de 99 % des batteries d’automobiles sont recyclées, ce qui représente environ 58 millions de batteries automobiles par an. (AUTOACTU.COM 9/2/17)

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