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Allemagne

BMW s’est vu infliger une amende de 8,5 millions d’euros

Analyse de presse de 14H00 - Le #Amende - #BMW - #Emissions - #Justice - #NOx
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Le constructeur BMW s’est vu infliger une amende de 8,5 millions d’euros en Allemagne pour des infractions aux normes antipollution, mais échappe à des poursuites pour fraude faute de preuves, a précisé le parquet de Munich.

L’enquête n’a en effet pas pu établir « que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément », explique un communiqué du parquet munichois. « L’accusation de fraude ne s’est donc pas confirmée » et l’enquête pénale lancée début 2018 a été classée sans suite.

L’amande de 8,5 millions d’euros a donc été infligée à BMW pour « manquement au devoir de surveillance » et ne concerne que 7 965 voitures (des BMW M550xd et 750xd) sur lesquelles les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système de traitement des émissions de NOx.

Le constructeur « n’avait pas de mécanisme de contrôle » assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel, a ajouté la justice allemande.

Cette décision vient donc mettre un terme à l’affaire pour BMW. Un porte-parole du groupe a d’ailleurs précisé que le constructeur acceptait cette amende.

Source : AFP, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, AUTOMOBILWOCHE, FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, ZEIT (25/2/19)

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