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Etats-Unis

Aux USA, Volkswagen a validé l’accord avec le DoJ pour régler le volet pénal

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Aux Etats-Unis, Volkswagen a validé l’accord avec le Département de la Justice (DoJ) pour régler le volet pénal de l’affaire des moteurs truqués. Cet accord prévoit des amendes d’un montant total de 4,3 milliards de dollars.

En outre, aux termes de cet accord, Volkswagen a accepté de plaider coupable de conspiration en vue de frauder les Etats-Unis et les clients américains de Volkswagen, dans le cadre de l’enquête pénale.

A ce titre, il versera donc une amende de 2,8 milliards de dollars. Cette peine lui est infligée pour avoir utilisé un logiciel visant à manipuler les tests d’émissions réalisés par l’EPA (Agence américaine en charge de la protection de l’environnement) et son homologue californienne, la CARB, afin de vendre quelque 590 000 voitures diesel aux Etats-Unis.

En outre, Volkswagen est également condamné pour avoir menti et fait obstruction à la justice dans le cadre de cette affaire (avec notamment la destruction de documents).

Cet accord prévoit séparément une amende d’un montant de 1,5 milliard de dollars pour régler des plaintes civiles déposées par l’EPA et par la douane américaine (concernant l’importation et la vente des modèles affectés). Cet accord vient également clore une accusation de violation de la loi sur les institutions financières.

L’accord impose également à Volkswagen d’être contrôlé par un surveillant indépendant pendant trois ans.

Cet aveu de culpabilité aux Etats-Unis pourrait porter préjudice au groupe Volkswagen en Europe notamment, où plusieurs enquêtes et plaintes sont encore en cours.

En outre, le principal problème auquel le groupe allemand doit toujours faire face sont les plaintes émanant de ses investisseurs. Rien qu’en Allemagne, ceux-ci réclament plus de 8 milliards d’euros à Volkswagen pour avoir tardé à annoncer le scandale. (AFP, XINHUA NEWS, HANDELSBLATT, ZEIT 11/1/17, AUTOMOBILWOCHE 11 ET 12/1/17, AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG 12/1/17, COMMUNIQUÉ DOJ)

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