Fermer
Allemagne

Affaire VW : vers une modification du droit allemand ?

Le #Plainte - #Volkswagen
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

L’affaire Volkswagen pourrait avoir des conséquences en termes de législation. En effet, Johannes Remmel (du parti Die Grüne – les Verts), président de la Conférence ministérielle sur la protection des consommateurs, a déclaré que le scandale Volkswagen avait souligné le manque d’une procédure en recours collectif en droit allemand.

M. Remmel a proposé que les associations (notamment de consommateurs) soient autorisées à déposer des plaintes en recours collectif.

La Conférence ministérielle sur la protection des consommateurs se déroulera du 20 au 22 avril et pourrait déboucher sur une proposition de loi.

Si les procédures en recours collectif sont autorisées en Allemagne, les propriétaires des quelque 2,4 millions de véhicules du groupe Volkswagen affectés par le scandale des moteurs truqués pourront porter plainte en commun. (AUTOMOBILWOCHE 18/4/16)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.